Conditions d'utilisation

 

1) OBJET :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.droledecoque.fr , ci-après désigné DROLE DE COQUE, et toute personne effectuant un achat sur le site www.droledecoque.fr, ci-après désigné Client. DROLE DE COQUE est une micro-entreprise dont le siège social est situé au 8 rue abbé michel dricot, 51220 CORMICY - FRANCE et enregistrée au Registre du Commerce et des Société de Reims sous le numéro 844 410 928 .

 

2) OBLIGATIONS DU CLIENT :

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition.

DROLE DE COQUE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions.

 

 

3) DISPONIBILITÉS DES PRODUITS :

DROLE DE COQUE offre à la vente des accessoires pour smartphone.

DROLE DE COQUE met à disposition un descriptif complet des produits à travers les photographies et les caractéristiques. Les photographies ont une valeur indicative.

Les produits présentés sur le site sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks ou décision de suppression. En cas de commande d’un produit indisponible, DROLE DE COQUE s’engage à prévenir le Client par email.

Le Client ne saurait engager la responsabilité de DROLE DE COQUE dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible.

DROLE DE COQUE s’engage dans un délai de 10 jours, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande dans le cadre d’une commande d’un produit indisponible. En cas d’une commande de plusieurs produits et de l’absence de stock pour l’un d’entre eux, DROLE DE COQUE expédie le reste de la commande.

 

 

4) MODALITÉS DE PAIEMENT :

Le Client peut régler son achat par Carte Bancaire une fois qu’il a renseigné l’intégralité des champs obligatoires.

Le paiement s’effectue soit via le système de paiement sécurisé "PAYPLUG" . Les frais de port seront indiqués dans le panier du client avant la validation définitive de la commande.

Dès finalisation du paiement, le Client reçoit un email automatique de confirmation de commande, lui récapitulant sa commande.

 

5) PREPARATION & LIVRAISON :

Une fois que l'acheteur a effectué le paiement de sa commande via sa Carte Bancaire, il recevra dans sa boite mail (sur le mail indiqué lors de l'inscription et validation de la commande) une confirmation de paiement.

Le vendeur s'engage alors à expédier la totalité de la commande de l'acheteur dans un délai de 24h à 48h du lundi au vendredi (selon le nombre de commandes).

Du lundi au vendredi, si l'acheteur passe commande avant (11h) le matin, le vendeur sera en mesure (selon le nombre de commandes à préparer) de préparer la commande et de l'expédier le jour-même.

Du lundi au vendredi, si l'acheteur passe commande l’après-midi, le vendeur sera en mesure (selon le nombre de commandes à préparer) de préparer la commande et de l'expédier sous 24h, donc le lendemain. Toutes commandes passées le samedi et le dimanche, seront expédiées par le vendeur le lundi qui suit.

Les commandes seront livrées à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée sur le formulaire de commande.

il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare.

Nous ne pourrons être tenus responsables si l’adresse est incorrecte.

Les livraisons se font par La Poste en lettre suivie ou par Colissimo.

Pour toute demande concernant votre livraison contactez-nous directement par e-mail à contact@droledecoque.fr

6) TARIFS :

Le prix des Produits sont affichés en euros. La TVA est non applicable, selon l’article 293B du Code Général des Impôts. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

 

7) RETOUR DES PRODUITS :

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Conformément aux dispositions de l’article L121-20-12 du Code de la consommation.

Dans le cadre d’une rétractation dans le délai légal, le montant de la commande et les frais d’expédition seront remboursés, au plus tard 30 jours après la demande de rétractation. Les frais de retours sont à la charge du Client sauf en cas d’erreur de produit dans la commande de la part de DROLE DE COQUE. Les produits sont à retourner dans leur état d’origine et dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.

Pour se rétracter, le Client doit envoyer un courrier à l’adresse suivante ci-dessous, ou contacter DROLE DE COQUE par email à contact@droledecoque.fr

 

DROLE DE COQUE

À l’attention de Florian BOSCHINI

8 rue Abbé Michel Dricot

51220 Cormicy - FRANCE

 

 

8) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

En cas de perturbation du service pour quelque raison que ce soit, (intrusion extérieure, infection par un virus informatique…) DROLE DE COQUE ne saurait engager sa responsabilité dans la mesure où ces perturbations sont imputables au consommateur ou du fait d’un tiers.

En cas de force majeure, grève des services postaux, et de catastrophes naturelles, DROLE DE COQUE ne saurait être tenu pour responsable.

 

 

9) DONNÉES NOMINATIVES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE :

Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée sur www.droledecoque.fr, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés ».

Le Client peut contacter DROLE DE COQUE et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par DROLE DE COQUE. Pour cela il suffit d’envoyer un email à l’adresse contact@droledecoque.fr

 

 

10) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

La présentation et chacun des éléments apparaissant sur le site www.droledecoque.fr, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’auteur comme convenu dans les Mentions Légales.

11) LITIGES :

Le Client, par son acceptation des présentes conditions générales, donne compétence exclusive aux juridictions françaises.

En cas de litige, le Client s’adressera d’abord à DROLE DE COQUE pour trouver une solution amiable. A défaut, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison du produit.

 

 

12) AUTONOMIE et APPARTENANCE :

www.droledecoque.fr est un site indépendant et ne peut se prévaloir d'aucune appartenance ni affiliation directe ou indirecte à la marque déposée Apple Inc.

La marque iPhone est la propriété d'Apple Inc.

13) CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE DE PERSONNALISATION

Le client déclare détenir toutes les autorisations nécessaires de la part des titulaires de droit d'auteur et de droits voisins du droit d'auteur sur ses fichiers et créations importées pour impression

Le client déclare reconnaître que la qualité d'impression dépend de l'image envoyée par celui-ci.

Le client note que les orifices présentés sur le téléphone dans notre module de personnalisation peuvent légèrement varier par rapport au modèle d'origine du téléphone du client.

C'est pourquoi les aperçus des images donnés par notre module de personnalisation ne sont pas contractuels.

Le client ne doit donc pas mettre de détails importants près des angles ou trous de caméras, flash, enceintes...

Le client reconnait que les couleurs peuvent légèrement varier par rapport à l'image téléchargée. Une impression se fait en CMJN alors que les fichiers média sont en RGB. Il peut donc y avoir une légère variation colorimétrique.

Le client autorise Drôle de coque en charge de la production des personnalisations à modifier, réduire, agrandir, rogner, déplacer une image dans le cas où celle-ci nécessite un ajustement pour une meilleure qualité de personnalisation.

Le client est informé que l’impression de la personnalisation s'effectue sur la surface plate de la coque et non pas sur les angles et les côtés.

Toutes les photos du site ne sont pas contractuelles.

14) Commandes :

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (Adresse e-mail, Mot de passe, Civilité, Nom, Prénom, Date de naissance, Société, Adresse, Code Postal, Ville, Pays, Numéro de téléphone) ;

– remplir le bon de commande en ligne en mettant les articles référencés dans son « panier » ;

– valider sa commande après l'avoir vérifiée et surtout après avoir vérifié son adresse postale ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

15) AUTONOMIE et APPARTENANCE :

 Drôle de coque est un site indépendant et ne peut se prévaloir d'aucune appartenance ni affiliation directe ou indirecte à la marque déposée Apple Inc.

La marque iPhone est la propriété d'Apple Inc.

16) Modification des Conditions Générales de Vente

Droledecoque.fr se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée.